TVA sur les eBooks : l’UE lance une procédure contre la France et le Luxembourg

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Depuis un certain temps, la France et le Luxembourg appliquent aux eBooks (livres électroniques) le même taux de TVA réduit que pour les livres en version papier, ce qui, en soit, ne semble pas anormal.

Mais, au niveau européen, seuls les produits et services repris dans une liste officielle acceptée par les 27, peuvent être soumis au taux réduit (rappelez-vous la saga de la TVA sur la restauration) et, malheureusement, les livres électroniques n'étant pas (encore) repris explicitement dans cette liste, doivent être soumis au taux de TVA normal (soit 19.6% en France, 21% en Belgique, 15% au Luxembourg, 23% en Irlande, …). La raison invoquée par l'UE est que ces produits pouvant (et c'est l'essence même de ceux-ci) être téléchargés à partir de n'importe quel Etat-membre, appliquer dans certains pays le taux réduit revient à une concurrence déloyale entre Etats.

L'UE a donc initié une procédure d'infraction contre la France et le Luxembourg, leur enjoignant d'adapter leurs législations respectives pour appliquer le taux de TVA normal aux livres électroniques (eBooks).

La bonne nouvelle, c'est que le dossier de la TVA sur les livres électroniques devrait être examiné dans les cénacles européens en 2013 et qu'il y a de fortes chances que le taux réduit soit retenu, ce qui devrait favoriser l'essor des livres électroniques.

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